CGU/CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part BRICABOCK, micro-entreprise immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 840096929, ayant son siège au 32 Avenue du parmelan, 74000 Annecy, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www. bricabock.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www. bricabock.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 : Capacité de l'acheteur 

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.


Article 2 : Prix

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. BRICABOCK se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de BRICABOCK jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.


Article 3 : Présentation des articles
BRICABOCK s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.


Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par BRICABOCK. BRICABOCK se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec BRICABOCK ou si BRICABOCK estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. BRICABOCK se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. BRICABOCK s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.


Article 5: Livraisons en France métropolitaine

Toute commande passée avant 14h sera expédiée le jour même ou le lendemain, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant ou le mardi qui suit, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Colissimo, Chronopost, Retrait Boutique ou Coursier.
Tous les détails des coûts et délais de livraison en France Métropolitaine se trouvent sur la page Livraisons & Retours.


Article 6 : Livraisons Dom Tom & International
Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même ou le lendemain, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

L’expédition se fait via le service de la poste Colissimo pour un montant variable selon poids et dimensions de l’objet. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés et dépend de l’accessibilité du pays de destination. Les délais indiqués sont déterminés par les "jours ouvrés" du LUNDI au VENDREDI, hors jours fériés.
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.


Article 7 : Paiement
A. Les différents modes de paiement
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www. BRICABOCK.com :
par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ; et/ou Paypal
B. Vérification des paiements
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, BRICABOCK contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.


Article 8 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires
BRICABOCK confie la sécurité de ses transactions au prestataire STRIPE. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire STRIPE. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par BRICABOCK.


Article 9 : Respect de la vie privée
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www. BRICABOCK.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes. Ces données sont exclusivement réservées à BRICABOCK.
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à BRICABOCK, 32 avenue du Parmelan, 7400 Annecy, contact @ bricabock.com.
Le Client peut s'inscrire à la newsletter de BRICABOCK et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.


Article 10 : Retour, Echange
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à BRICABOCK, soit à Enzo Bocchietti au 32 avenue du Parmelan, 74000 Annecy ou par mail à contact@bricabock.com sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Enzo Bocchietti 32 avenue du Parmelan, 74000 Annecy ou par mail à contact@bricabock.com:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date : 
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation de la part du Client, BRICABOCK lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BRICABOCK) au plus tard quatorze jours à compter du jour où BRICABOCK est informée de sa décision de rétractation.
BRICABOCK peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés.
BRICABOCK procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à BRICABOCK, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
BRICABOCK conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, BRICABOCK n’acceptera aucune réclamation.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www. BRICABOCK.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de BRICABOCK, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque BRICABOCK ou du site www. BRICABOCK.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.


Article 12 : Limitation de responsabilité
La société BRICABOCK ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www. BRICABOCK.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société BRICABOCK n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de BRICABOCK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre BRICABOCK est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de BRICABOCK est limitée au montant de la commande du Client.


Article 13 : Litigie - Réclamation - Informations
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par BRICABOCK, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact @ bricabock.com.


Article 14 : Droit applicable
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société BRICABOCK. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.bricabock.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.


Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel


1. Collecte et utilisation générale des données


a. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.bricabock.com sont exclusivement réservées à la société BRICABOCK.

 



b. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.



 

c. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.



 

d. Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.

 



e. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.



2. Enregistrement de données au moyen de cookies


Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

En naviguant sur notre site internet vous acceptez que les données vous concernant soient manipulées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par BRICABOCK, consultez notre déclaration relative à l’utilisation des cookies.



3. Transfert sécurisé de données
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.


4. Vos droits
Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : Enzo Bocchietti, 32 Avenue du Parmelan, 74000 Annecy – contact@bricabock.com.


Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.